Préambule
La Bibliothèque Municipale de Soissons est un établissement communal dédié au service public de la culture, notamment de la lecture et de la mise à disposition des autres supports culturels, tels que les films, les enregistrements audio et les ressources numériques relevant des nouvelles technologies.
L’établissement est régi par les règles s’appliquant à la gestion des services communaux des collectivités territoriales.
La bibliothèque municipale est ouverte au public :
- les lundi et jeudi de 13h30 à 18h00 ; les mardi et vendredi de 13h30 à 19h00 et les mercredi et samedi de 10h00 à 18h00 pour la section Adultes.
- les lundi et jeudi de 16h30 à 18h00 ; les mardi et vendredi de 16h30 à 19h00 et les mercredi et samedi de 10h00 à 18h00 pour la section Jeunesse.
- la section Jeunesse ouvre selon les mêmes horaires que la section adulte pendant les périodes de vacances scolaires.
- la bibliothèque est ouverte le premier dimanche de chaque mois de 14h00 à 18h00.
Article 1 : conditions d’inscription
Toute personne est libre de fréquenter et de contracter une inscription à la bibliothèque municipale.
L’inscription permet d’emprunter des ouvrages et ressources audiovisuelles à domicile et se fait sur présentation :
- d’une pièce officielle d’identité, telle que carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour temporaire, carte de ressortissant d’un état membre de l’UE (les permis de conduire, cartes vitales, cartes de transports scolaires et autres documents non officiels, même pourvus d’une photo récente ne sont pas pris en compte),
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture ERDF, facture de gaz, avis d’imposition) ; tout changement d’adresse devant par ailleurs être signalé s’il intervient en cours d’abonnement,
- L’abonnement des enfants jusqu’à 14 ans est gratuit, qu’ils soient Soissonnais ou résidents hors Soissons,
- le cas échéant de tout document justifiant le bénéfice du tarif réduit (carte d’étudiant, attestation délivrée par les organismes chargés d’accompagner les demandeurs d’emploi, attestation de la CAF du versement du RSA, carte de membre de l’APVS…)
Les mineurs de moins de quatorze ans et les majeurs protégés au sens de l’article 425 du code civil doivent être accompagnés de leurs représentants légaux.
Les mineurs de moins de dix-huit ans engagent la responsabilité de leur représentant légal lorsqu’ils s’inscrivent et empruntent des ouvrages.
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent s’inscrire à la bibliothèque, toutefois, leur attention sera appelée sur la nécessité impérative de respecter scrupuleusement les attendus relevant de l’application du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la projection privée des films gravés sur DVD et la diffusion des musiques sur CD.
Le représentant légal de la personne morale (le directeur d’une maison de retraite, le directeur d’une école, le président en exercice d’une association) est responsable du respect de ce qui précède et de ce qui suit.
L’inscription est valable un an.
A l’issue de la procédure d’inscription, l’usager reçoit une carte de lecteur et un exemplaire du présent règlement dont il s’engage à prendre connaissance et auquel il reconnaît devoir se conformer par la signature d’un récépissé qu’il remet à l’agent municipal chargé de l’inscription.
Le récépissé est signé par le lecteur lui-même ou par son représentant légal s’il est mineur ou majeur « protégé ».
Un usager qui souhaite se réabonner doit produire de nouveau un justificatif de domicile et tout document dont la présentation ouvre droit à un abonnement à tarif réduit.
Article 2 : tarif des abonnements
La bibliothèque pratique deux types d’abonnements : l’abonnement aux livres, revues, livres audios seuls et l’abonnement aux livres, revues et ressources audiovisuelles (CD, DVD et livres audio), dit abonnement « multimédia ».
Les tarifs respectifs se déclinent comme il suit :
Habitants du territoire de GrandSoissons Agglomération :
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Livres et revues |
Multimédia |
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Tarif normal |
gratuit |
gratuit |
Personnes extérieures à GrandSoissons Agglomération :
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Livres et revues |
Multimédia |
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Tarif normal |
10 € |
30 € |
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Tarif réduit |
2 € |
10 € |
Etudiant (hors GrandSoissons Agglomération) Soissons) :
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Livres et revues
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Multimédia |
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Tarif unique étudiants
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gratuit |
5 € |
Article 2-a : tarifs réduits pour les abonnements
Peuvent bénéficier d’un tarif réduit, sur présentation d’un justificatif :
- les adultes en formation en alternance,
- les personnes bénéficiaires des « minima sociaux » (RSA…),
- les demandeurs d’emploi régulièrement inscrits auprès des organismes de recherche d’emploi (Pôle Emploi, APEC…),
- les personnes handicapées,
- toute personne âgée de plus de 60 ans,
- les agents territoriaux employés par la commune de Soissons et membres de l’association « Amicale du personnel de la ville de Soissons » (APVS).
Article 3 : tarifs des services annexes
- photocopie/impression A4 en noir et blanc : 20 centimes d’Euro,
- photocopie/impression A4 en couleurs : 60 centimes d’Euro,
- photocopie/impression A3 en noir et blanc (Espace multimédia) : 40 centimes d’Euro,
- photocopie/impression A3 en couleurs (Espace multimédia) : 1,20 euros,
- connexion au réseau Wifi : gratuit,
- prêt (sur place uniquement) d’une tablette tactile : gratuit
Article 4 : durée des emprunts
Le prêt des ressources imprimées ainsi que celui des livres audios sont consentis pour une durée d’un mois renouvelable deux fois au maximum, et à condition que le document ne soit pas réservé.
Les ouvrages de « référence » (encyclopédies, dictionnaires…), ainsi que le dernier numéro paru des ouvrages en publication sérielle (« périodiques ») ne sont pas empruntables.
Le prêt des ressources audiovisuelles en section adulte (CD et DVD) est consenti pour une durée de deux semaines (15 jours), il peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Le prêt des ressources audiovisuelles (CD et DVD) en section jeunesse est consenti pour une durée d’un mois renouvelable dans les mêmes conditions.
Article 5 : volume des emprunts
Les enfants ont droit à l’emprunt de 7 livres, de 3 revues, de 2 CD et de 2 DVD.
Les adultes ont droit à 7 livres, 7 revues, 3 livres audio, 7 CD et 7 DVD.
Le volume des prêts consentis peut exceptionnellement être doublé ou augmenté significativement pendant certaines périodes (vacances d’été, Fêtes de Noël…)
Article 6 : consultations de documents sur place
La consultation sur place des documents en libre accès est gratuite et l’inscription n’est pas nécessaire.
Toutefois, la consultation de documents issus des réserves (ouvrages, documents et journaux anciens…) se fait sur demande auprès du personnel municipal et après instruction d’un bulletin de consultation qui comporte notamment les nom et prénom de l’usager, ainsi que son adresse exacte et complète.
Le personnel se réserve le droit de demander à vérifier l’identité du lecteur avant toute communication de documents issus des réserves et du fonds ancien.
Les ouvrages présentant un caractère « ancien, rare ou précieux » au sens de l’alinéa 10 de l’article L 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques (manuscrits médiévaux, ouvrages imprimés dits « incunables », cartes et plans historiques) ne sont consultables que sur la justification d’un travail de recherches universitaires ou scientifiques par le lecteur, ou, le cas échéant, sur présentation de l’accréditation délivrée par une université ou tout autre organisme d’enseignement supérieur ou de recherche.
La communication des documents dont l’état matériel ne permet manifestement pas une manipulation normale sans risque de détérioration est laissée à l’appréciation du personnel.
Le personnel de la bibliothèque a seul le pouvoir d’autoriser ou non la photocopie de certains documents, de même que la prise de photos numériques ou argentiques, eu égard à la problématique de la conservation de ces documents.
Article 7 : conditions générales d’utilisation de la bibliothèque
La bibliothèque peut être un lieu de découvertes, d’animations pédagogiques, de divertissements et de loisirs, mais c’est avant tout un lieu de lecture et de travail intellectuel requérant calme et silence.
Les discussions animées et à voix haute ne sont pas autorisées dans les espaces de lecture.
L’utilisation du téléphone portable est tolérée si l’appareil est placé en « mode silence », néanmoins, la conversation doit se faire à l’extérieur de l’établissement.
Les lecteurs sont priés de porter une tenue correcte et d’adopter une attitude courtoise et respectueuse envers le personnel et les autres usagers.
L’accès à la bibliothèque est interdit à toute personne en état d’ivresse manifeste.
Il n’est pas possible de consommer boissons et nourriture dans les espaces publics.
Pour des raisons de sécurité et de salubrité, les animaux domestiques, même tenus en laisse, sont interdits dans les locaux, à l’exception des chiens dits « chiens-guides d’aveugles ».
Article 8 : conditions particulières d’utilisation de la bibliothèque
L’Espace multimédia de la bibliothèque est régi par un règlement spécifique qui s’applique sans préjudice du présent règlement intérieur.
Les personnels qui œuvrent au sein de la bibliothèque sont des agents communaux investis d’une mission de service public.
Les agents de la bibliothèque ne sont en aucun cas responsables du contenu intellectuel, politique, moral, philosophique et graphique des documents et ressources en libre accès, la censure ne relève pas de leurs missions ; ils peuvent tout au plus prévenir un usager que les propos tenus dans un document, ou les images montrées dans un film s’adressent à un public averti.
Les films gravés sur DVD pour lesquels sont préconisées des restrictions liées à l’âge des spectateurs sont systématiquement signalés.
Un usager ne peut donc pas faire reproche à un agent de la bibliothèque que le contenu d’un ouvrage qu’il a emprunté, ou qu’il a laissé emprunter par une personne dont il est responsable est inadapté à son âge ou a heurté ses convictions.
Article 9 : conditions générales de prêt
Le prêt et la restitution des ressources se font dans les espaces où elles ont été choisies.
Il est possible de restituer des ouvrages en dehors des horaires d’ouverture de la bibliothèque en les déposant dans une boîte aux lettres prévue à cet effet.
Article 10 : conditions particulières au prêt
Le prêt d’ouvrages, de documentaires et de ressources audiovisuelles se fait sur présentation obligatoire d’une carte de lecteur.
Un usager qui n’est pas à jour de sa cotisation depuis plus de deux semaines ne peut plus emprunter.
Article 11 : des amendes
Une pénalité est appliquée lorsque les ressources sont restituées en retard et que ce délai a donné lieu à l’envoi de courriers de rappel :
- 1,50 € pour un rappel,
- 3,00 € pour deux rappels,
- 4,50 € pour trois rappels
Au-delà de la troisième lettre de rappel, une mise en demeure de retourner les ouvrages est adressée en recommandé avec demande d’avis de réception, l’usager dispose alors d’une semaine pour se manifester sous peine de saisine de la Trésorerie municipale pour instruction d’une procédure de recouvrement de la créance constituée par le prix des ressources non rendues.
Un usager ne peut plus emprunter, ni se réinscrire, tant qu’il n’a pas acquitté sa pénalité, et ce, dès le premier rappel.
Un usager qui restituerait un ouvrage abîmé ou vandalisé sera contraint de le remplacer à ses frais s’il n’est pas réparable.
Un usager qui aura perdu un ouvrage sera contraint de le remplacer à ses frais.
Article 12 : les dons
La bibliothèque n’accepte pas les dons de livres ni de revues.
Seules les ressources dont la conservation présenterait un intérêt historique ou scientifique incontestable, ou dont l’acquisition comblerait une lacune (numéro manquant épuisé) dans les collections existantes seront acceptées.